C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le président fixe la date, l’heure et le lieu d’une réunion ordinaire du Conseil d’administration. Elle est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation accompagné de l’ordre du jour et transmis par la poste, par courriel, par télécopieur ou par messager, à chaque membre du Conseil d’administration au moins 10 jours avant la date de la tenue de la réunion.

D. 1416-92, a. 2; Décision 2004-04-21, a. 2.